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Arrêté sécheresse 2018

L’arrêté du 15 octobre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018 pour la commune d’ARVERT a été publié au Journal Officiel le 15 novembre 2019 :
arrêté sécheresse 2018

Les assurés disposent d’un délai de 10 jours suivant la publication au J.O. de l’arrêté interministériel de constatation de l’état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurances.

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