Règlementation voirie
Le présent arrêté a pour objet d’établir un règlement s’appliquant aux voies publiques de la commue d’Arvert.
Il définit :
- les principales obligations des riverains,
- les autorisations de voirie,
- les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux sur les travaux sur les voies publiques et leurs dépendances,
- les autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Le présent arrêté s’applique sur tout le territoire de la commune d’Arvert :
- aux propriétaires et occupants des immeubles riverains des voies publiques,
- à quiconque ayant à occuper le domaine public communal,
- à quiconque ayant à entreprendre des travaux sur les voies publiques et leurs dépendances.
Téléchargez l’arrêté 002_2018 portant réglement de voirie