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REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune d’ARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait l’objet de modifications simplifiées le  29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017.

Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de l’Urbanisme les modalités d’une concertation ont été définies ainsi qu’il suit :

  • – réunions publiques
  • – publications spécifiques : site internet
  • – bulletin municipal
  • – registre de concertation disponible en mairie

Conformément aux articles R 153-20, R 153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet :

  • – d’un affichage en mairie pendant 1 mois,
  • – d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Délibération Prescription du 06 mars 2023 Numéro 019-2023

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