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REUNION CONSEIL MUNICIPAL 27 JUILLET

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal d’ARVERT est convoqué pour le 27 juillet 2023 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal Mairie d’ARVERT

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – convention CCAS LA TREMBLADE
3 – prix de cession des terrains centre bourg
4 – ouverture budget annexe : commerces de la source
5 – Décision modificative 3
6 – tableau des effectifs
7
– subvention aux associations
8 – adoption de la nomenclature M57
9 – lancement de la procédure de consultation vidéo protection
10 – autorisation signature dépôt pièces lotissement
11 – SDEER : enfouissement des réseaux avenue de l’Etrade
12 – autorisation signature bail – fixation du loyer

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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