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Prochain conseil municipal le mardi 10 novembre

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 novembre 2020 à 19h00 à la salle des fêtes d’ARVERT.

Ordre du jour :

1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – convention EPF : avenant numéro 3
3 – acquisition rue des Petits Commerces
4 – acquisition de terrain route de Villeneuve
5 – nom de rue
6 – convention avec le comptable public
7 – décision modificative 1
8 – subvention au CCAS
9 – réalisation d’un emprunt – budget annexe production énergie
10 – tarifs
11 – règlement intérieur pour la formation des élus
12 – approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
13 – recrutement des agents recenseurs
14 – subvention aux écoles
15 – relevé de décision
16 -questions diverses

Important : afin de respecter les prescriptions de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, le Maire ne peut autoriser l’accès au public des séances du Conseil Municipal que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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