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Information ostréiculteurs catastrophe naturelle (Phénomènes liés à l’action de la mer)

La Commune d’ARVERT a déposé un dossier dans le cadre d’une déclaration de catastrophe naturelle pour des PHENOMENES LIES A L’ACTION DE LA MER intervenus entre le 10 et le 11 février 2024.

La demande a été acceptée par arrêté en date du 19 mars 2024 qui est actuellement en cours de signature auprès de la Préfecture.

Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance dès que vous avez connaissance de l’événement, et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Si vous avez souscrit l’assurance contre les pertes d’exploitation, vous devez faire une déclaration du sinistre pour cette garantie dans le même délai.

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