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Conseil municipal le 27 avril 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 27 avril 2020 à 19h00 en Mairie d’ARVERT.

En voici l’ordre du jour :
1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – note brève et synthétique du budget 2020
3 – approbation des budgets primitifs 2020
4 – bilan des acquisitions et cessions foncières 2019
5 – autorisation programme budget principal
6 – autorisation programme budget locaux professionnels
7 – création d’une régie à seule autonomie financière PRODUCTION ENERGIE
8 – amortissement des immobilisations – budget annexe PRODUCTION ENERGIE
9 – demande de financement auprès de l’Europe
10 – convention PAYFIP
11 – Adhésion groupement de commande
12 – participation financement pose poteau incendie
13 – signature permis de construire
14 – autorisation signature déclaration préalable
15 – personnel : autorisations absence discrétionnaires
16 – caution salle des fêtes
Relevé de décisions
questions diverses

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
Fermé

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