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Conseil municipal le 24 février 2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 24 février 2020 à 19h00 en Mairie d’ARVERT.

En voici l’ordre du jour :
1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – avis sur le projet de SCOT
3 – projet de lotissement rue du Haut Fouilloux
4 – Cession de claires ostréicoles
5 – SDEER enfouissement réseaux rues du Boudignou et des Moulinades
6 – création d’un budget annexe Haut Fouilloux
7 – budget annexe Production Energie
8 – tableau des effectifs
9 – adhésion contrat groupe assurance
10- tarifs location des locaux professionnels
11 – acquisition de barrières de chantier
12 – demande subvention CAF
13- contrat de maitrise d’œuvre locaux scolaires
14 – remise gracieuse pénalités
15 – dénomination de voie
16 – rapport d’activités 2018 de la CARA

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
Fermé

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