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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal se réunira le

JEUDI 15 DECEMBRE 2022 à 19 h 00
salle du Conseil Municipal à la mairie d’ARVERT

ordre du jour :
1 – arrêt du PV de la précédente réunion
2 rapport d’orientation budgétaire
3 – DM2 HAUT FOUILLOUX
4 – DM2 PRODUCTION ENERGIE
5 – DM 5 BUDGET PRINCIPAL
6 – demande de subvention du lycée de la mer
7 – délibération convention de participation financière ZAC
8 – dérogation collective à la règle du repos dominical
relevé de décision

 

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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