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CONSEIL MUNICIPAL 7 JUILLET

Le Conseil Municipal se réunira en mairie d’ARVERT, salle du Conseil Municipal

le 7 juillet 2022 à 19 h 00

l’ordre du jour est le suivant :

1 – approbation du PV de la réunion du 2 juin
2 – suspension du délai de prescription sur les chemins ruraux en vue de leur recensement
3 – déclassement et cession du chemin rural sans nom rue du Petit Paris
4 – avenant 1 à la convention EPFNA
5 – retrait de la déclaration préalable travaux rue du 14 juillet
6 – travaux SDEER rue des Lauriers
7 – marchés travaux
8 – convention CCAS LA TREMBLADE
9 – ligne de trésorerie
10 – dérogation collective à la règle du repos dominical pour 2023

 

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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