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CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2024

Les membres du Conseil Municipal se réuniront le 25 novembre 2024 à 19 h 00, salle du Conseil Municipal de la mairie d’ARVERT

L’ordre du jour sera le suivant :

1- approbation du PV de la précédente réunion
2 – contrat de mixité sociale
3- acquisition de plein droit parcelle ZL 35
4- incorporation dans le domaine de la commune E 2482 E 2483 G 247 G 279 G 1499
5 – acquisition plein droit parcelle E 299
6 – dénomination de voie
7 – règlement cession des biens
8 – prix terrains ZAC FIEF DE VOLETTE
9 – marché travaux rue du Boudignou
10 – marché travaux construction centre médico social
11 – garantie emprunt
12 – participation voyage lycéens
13 – adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG 17
14 – convention cadre CDG 17
15 – rapport annuel sur le service assainissement

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
Fermé

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