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Avis de concertation publique – Projet d’identification de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.

Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 mars 2024, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).

Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Centre d’etudes et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : http://planification.climat-energie.gouv.fr

Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal.

Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

Le dossier de concertation est composé des pièces suivantes :
une notice explicative
un plan de propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables 

Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :

– Par courriel électronique, à l’adresse suivante mairie@ville-arvert.fr

– par courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie d’ARVERT – place Jacques Lacombe 17530 ARVERT
avec mention : Concertation préalable d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
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Samedi :
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