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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026

Le conseil municipal se réunira le 26 février 2026 salle du Conseil Municipal à la mairie d’ARVERT

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – votre des comptes financiers uniques
3 – affectation des résultats
4 – approbation des budgets primitifs 2026 et fixation des taux d’imposition
5 – convention de mise à disposition de la piscine de Saujon
6 – marchés de travaux pour la réhabilitation de l’église d’ARVERT
7 – dossier de demande de subvention DETR pour église
8 – ligne de trésorerie
9 – convention de participation financière construction de logements centre bourg
10 – approbation du prix et des conditions de cession des terrains acquis par l’EPFNA centre bourg
11 – convention de prestation de services SEMDAS
12 – autorisation donnée au Maire pour ester en justice
13 – approbation du nouveau règlement du marché de plein air
14 – approbation du nouveau règlement du cimetière

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au vendredi :
08h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
Fermé

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