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Note d’information aux viticulteurs familiaux

La Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de la Nouvelle Aquitaine vous informe:

« Vous déposez tous les ans, en votre qualité d’exploitant de vignes, une déclaration de récolte de vins réservés à votre consommation familiale,

L’article 2 du règlement 5UE) 2018/273 du 11 décembre 2017 définit désormais le viticulteur récoltant , soumis notamment à l’obligation de déclaration de récolte, comme la personne physique ou morale ou groupement de ces personnes qui produit du vin à des fins commerciales.

Aussi, en application de ces dispositions, si vous souscriviez jusqu’à maintenant une déclaration de récolte de vins réservés à votre consommation personnelle, vous n’avez plus à souscrire de déclaration de récolte de vins (papier ou dématérialisé) à compter de la présente campagne. « 

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