Conformément à l’article L 2121.22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative de ses membres.Les commissions peuvent être permanentes (fonctionner pour la durée du mandat) ou temporaires (limitées à une catégorie d’affaires ou à l’étude d’un seul dossier).Les commissions sont convoquées par le maire ou sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
LE MAIRE EST PRESIDENT DE DROIT.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et de préparer les questions soumises au conseil municipal mais elles n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au conseil municipal.
Sept Commissions ont été constituées au sein du Conseil Municipal d’ARVERT :
Personnel/finances
Objet :
- préparation des budgets
- étude et analyse des comptes administratifs
- subventions aux associations
- tableau du personnel
- examen des carrières : avancement de grade, avancement échelon
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, GUIONNEAU Annie, François SOURBE, Claude ROSSIGNOL, Michelle HERVE, Philippe PICON, Philippe MAISSANT, Françoise GUERIN, , Eric BAHUON, Gérard CUZIN.
Communication/citoyenneté
Objet :
- communication institutionnelle : magazines municipaux, relation avec la presse
- information des citoyens : réunion annuelle d’informations sur l’évolution du projet politique du conseil municipal
- organisation des réceptions : exemple accueil des nouveaux arrivants (préparation de livrets individuels contenant des informations…)
- cérémonies officielles : invitation, buffets…
Vice Présidents : Y. BAUD, S.MARC
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, Jean-Paul PERAUDEAU, François SOURBE, Suzy LAMY-JACQUES, Janick ROY, Eric BAHUON, Annie DOUBLET.
Commission grands projets
Objet :
- aménagement du Centre bourg, aménagement de la D14, projet ZAC, projets de lotissement, projets de constructions à loyer modéré, modification du PLU…
- informations sur les travaux
Vice Président : Y. BAUD
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, GUIONNEAU Annie, Jean-Paul PERAUDEAU, François SOURBE, Claude ROSSIGNOL, Michelle HERVE, Suzy LAMY-JACQUES, Philippe PICON, Marie-Christine PERAUDEAU, Philippe MAISSANT, Françoise GUERIN, Janick ROY, Eric BAHUON, HELIE Francis, Annie DOUBLET, Gérard CUZIN.
Commission travaux
Objet :
- ostréiculture/agriculture : examen des demandes de travaux, ostréiculture, marais
- voirie, eaux pluviales
- forêt : réunion avec l’ONF
- travaux patrimoine (mobilier, immobilier) réseaux : compte rendu des travaux en cours et en projets
Voirie/Réseaux: G. CHAGNOLEAU
Bâtiments/Ostréiculture : M. BRIANT
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, François SOURBE, Claude ROSSIGNOL, Marie-Christine PERAUDEAU, Philippe MAISSANT, Janick ROY, Eric BAHUON, HELIE Francis, Gérard CUZIN.
Commission Urbanisme/économie
Objet :
- suivi de la procédure de modification ou révision du PLU
- suivi des études d’aménagements
- suivi des projets centre bourg
- relations avec les commerçants sédentaires et non sédentaires
- mobil homes
- affichage, réglementation publicité
Vice Présidente : S. MARC
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, GUIONNEAU Annie, François SOURBE, Michelle HERVE, Philippe PICON, Marie-Christine PERAUDEAU, Philippe MAISSANT, Eric BAHUON, HELIE Francis, Gérard CUZIN.
Commission Culture, relation avec les associations, festivités
Objet :
- établissement du programme de festivités : propositions
- suivi du projet de création de la bibliothèque/médiathèque/ludothèque
- participation aux AG des associations et étude ou soutien aux projets des associations
- SIVU FOOT.
- Suivi réservations salles des fêtes, des sports, stade…
Vice-Président : B. LAMBERT
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, Annie GUIONNEAU, Michelle HERVE, Suzy LAMY-JACQUES, Marie-Christine PERAUDEAU, Janick ROY, Annie DOUBLET.
Commission famille enfance intergénération
Objet :
- suivi des écoles : choix des repas, relations avec les instituteurs, organisation du service, projet de création du self au restaurant scolaire, suivi des paiements cantine/garderie,
- repas des aînés : organisation générale du repas (invitation, préparation de la salle…)
- actions en faveur de l’enfance et petite enfance : relations avec le SIVOM et la CDA, propositions animations…
- intergénérationnel : réflexion sur actions en faveur des aînés.
Vice Présidente : C. AUBIER
Membres : Michel PRIOUZEAU, Yvan BAUD, Sylvie MARC, Michel BRIANT, Bernard LAMBERT, Christiane AUBIER, Guy CHAGNOLEAU, Annie GUIONNEAU, Jean-Paul PERAUDEAU, Suzy LAMY-JACQUES, Marie-Christine PERAUDEAU, Janick ROY, Annie DOUBLET.
Correspondant défense : S. MARC
