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conseil municipal lundi 18 décembre 2017 à 19 h

Le prochain conseil municipal aura lieu le LUNDI 18 DECEMBRE 2017 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal à ARVERT.
Ordre du jour
1- Approbation du PV de la précédente réunion
2- Tarifs communaux
3- Attributions de subventions aux associations : règlement
4- Décision modificative numéro 5
5- Marché à procédure adaptée
6- Zone d’activité économique – Transfert en pleine propriété des biens nécessaires à l’exercice de la compétence – Détermination des conditions financières et patrimoniales
7- Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés
8- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
9- Indemnité du trésorier
10- Questions diverses

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
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Ouverture
Lundi au jeudi :
08h30 à 12h00
13h30 à 18h00
Vendredi :
10h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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