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Conseil municipal 14 mai 2018 – 19 h

Le prochain conseil municipal aura lieu le LUNDI 14 MAI 2018 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal à ARVERT.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de la précédente réunion
2- Déclassement en chemins ruraux d’une partie de voies communales – Approbation des conclusions du commissaire enquêteur – Cession chemins ruraux
3- Autorisation signature acte Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine
4- Prix de cession de terrains – ZAC Fief de Volette
5- Aliénation terrain situé Les Justices cadastré F 385
6- Acquisition d’un terrain : réalisation des bassins de traitement des eaux pluviales
7- Autorisation de représenter la Commune : appel à la décision du Tribunal Administratif concernant la
modification n°5 du PLU
8- Dénomination de voie
9- Convention organisation Marché Fermier
10- Subventions aux associations
11- Convention CCAS La Tremblade
12- CCAS Arvert
13- Convention vétérinaire
14- Fonds départemental de péréquation – Travaux urgence sur voirie communale
15- Décision modificative 1
16- Emprunt
17 – Questions diverses

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Mairie d' Arvert
Place Jacques Lacombe
17530 ARVERT
Tél : 05 46 36 40 36
Fax: 05 46 36 43 22
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Ouverture
Lundi au jeudi :
08h30 à 12h00
13h30 à 18h00
Vendredi :
10h30 à 12h00
13h30 à 17h30
Samedi :
08h30 à 12h00

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